Mentions Légales

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET 

Les sites et apps sont mis à votre disposition par l'SPRL Haugustaine dont le siège social est établi en Belgique, à 4800 Verviers, Rue des peupliers 5, TVA BE 0450 970 816 et qui est joignable par au n° 0473/ 93 69 67 , par fax au n° 087/ 33 36 60 et par e-mail à l'adresse info@haugustaine.be 

CHAMP D'APPLICATION 

Ces conditions d'utilisation sont applicables à tous les sites de l'SPRL Haugustaine et des entités qui font partie du Groupe SPRL Haugustaine, à moins qu'un site donné ne fasse l'objet de conditions particulières, auquel cas celles-ci prévaudront. Le chapitre "médias sociaux" est uniquement applicable aux sites qui sont repris dans les sites de médias sociaux. Toute utilisation d'un site, en ce compris la simple consultation des pages web, implique l'acceptation sans la moindre réserve des conditions d'utilisation du site internet. Sauf dispositions légales contraires, ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées par le biais d'une simple publication sur le site ou notification dans une app. Ces conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions d'utilisation sera soumis au pouvoir exclusif des Tribunaux de Bruxelles. 

DROITS INTELLECTUELS 

Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur les sites www.haugustaine.be sont des marques déposées de l'SPRL Haugustaine ou d'une autre entité juridique formant l'entité économique connue sous la dénomination SPRL Haugustaine. Les noms de domaine du site ont été enregistrés par l'SPRL Haugustaine, à l'exception des sites repris dans les médias sociaux. L'SPRL Haugustaine ou toute autre entité juridique formant l'entité économique connue sous la dénomination SPRL Haugustaine dispose dès lors des droits d'utilisation et d'exploitation exclusifs et/ou des droits de licence exclusifs sur ces éléments de propriété intellectuelle. Les sites en eux-mêmes, ainsi que leur contenu, à savoir notamment les textes, images, représentations graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et arrangements et bases de données y éventuellement repris, sont protégés par le droit d'auteur et par l'ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato. L'SPRL Haugustaine et les entités juridiques qui forment l'entité économique connue sous la dénomination SPRL Haugustaine se réservent tout droit de propriété intellectuelle et droit sui generis sur les sites, sur l'ensemble des éléments qui s'y retrouvent et sur ses éventuelles bases de données. Outre les exceptions impératives éventuellement prévues par la loi, vous êtes autorisés à imprimer les informations consultées et à les utiliser dans le seul cadre de la gestion de votre statut social si vous êtes client de l'SPRL Haugustaine ou de toute autre entité juridique formant l'entité économique connue sous la dénomination SPRL Haugustaine . Vous conservez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites et les apps http://www.haugustaine.be, pour autant que ces manipulations soient effectuées pour un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, diffusion, mise à disposition du public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit, qu'elle soit totale ou partielle, temporaire ou permanente des sites et des apps ou de tout élément de propriété intellectuelle de l'SPRL Haugustaine, des entités juridiques formant l'entité économique connue sous la dénomination SPRL Haugustaine ou de ses concédants de licences, est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de l'SPRL Haugustaine. Toute demande d'information et/ou d'autorisation ayant trait à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle des sites doit être adressée à l'SPRL Haugustaine. Les sites peuvent également contenir des éléments qui sont en tout ou partie la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments sont soumis, mutatis mutandis, au même régime applicable. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 


MEDIAS SOCIAUX 

Un certain nombre des sites sont repris comme faisant partie de sites de tiers (des sites de médias sociaux comme Facebook). En cas d'utilisation de ces sites, l'internaute sera également tenu au respect des conditions de ces sites de médias sociaux. Les sites de médias sociaux sont des sites interactifs. L'SPRL Haugustaine n'a pas toujours le contrôle du contenu que des tiers peuvent placer sur les sites en question. L'SPRL Haugustaine décline par conséquent toute responsabilité pour le contenu que ces tiers peuvent placer sur de tels sites. 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 

Les sites et les apps http://www.haugustaine.be ont été élaborés avec le plus grand soin et l'SPRL Haugustaine s'efforce, dans la mesure du raisonnable, à les actualiser et à maintenir l'exactitude des informations qui s'y trouvent. Les sites sont mis à votre disposition à titre exclusivement informatif et l'SPRL Haugustaine insiste sur le caractère évolutif du site, et sur le fait qu'il conviendra de toujours contrôler l'applicabilité, l'exactitude et l'actualité des informations reprises sur son site. Les dites informations ne remplacent en aucun cas un avis juridique ou l'assistance personnalisée d'un professionnel. Dans la mesure autorisée par la loi, l'SPRL Haugustaine et les entités juridiques formant l'entité économique connue sous la dénomination SPRL Haugustaine ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature et importance qu'il soit, qui pourrait être causé directement ou indirectement par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation quelconque qui serait faite des sites et notamment des informations qui s'y trouvent. Les documents à commander en ligne sont des modèles types et peuvent donc nécessiter une adaptation - par leur utilisateur- afin d'assurer leur conformité aux dispositions légales et/ou jurisprudentielles propres aux spécificités du cas d'espèce. Ni l'SPRL Haugustaine ni aucune des entités de l'SPRL Haugustaine ne sauraient donc voir leur responsabilité engagée à la suite d'un défaut d'adaptation de ces documents aux besoins du cas spécifique, pas plus qu'ils ne sauraient être tenus responsables des préjudices, dommages - directs ou indirects - ou frais qui pourraient résulter de possibles erreurs ou omissions éventuellement présentes dans les documents publiés. En application de l'article XII.10 du Code de droit économique, les articles XII.7, §1, XII.8 et XII.9 de la loi susmentionnée ne sont pas applicables à la commande en ligne de documents dans un contexte business-to-business. De manière générale, ni l'SPRL Haugustaine ni aucune des entités de l'SPRL Haugustaine ne sauraient être tenus pour responsables de l'utilisation des documents fournis sur les sites. Ils n'ont en effet ni contrôle ni influence sur la manière dont il sera fait usage de ces documents et déclinent dès lors toute responsabilité pour la perte de revenus, perte d'opportunités, perte d'exploitation, perte de profit ou pour les dommages directs et indirects de quelque nature qu'ils soient, causés par, ou en relation avec l'utilisation de ces documents. Aucune réclamation à l'encontre de l'SPRL Haugustaine et/ou de tout ou partie des entités de l'SPRL Haugustaine ne pourra dès lors être prise en considération à ce titre. Les sites et les apps http://www.haugustaine.be contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre purement indicatif et n'impliquent aucune approbation, soutien ou adhésion dans le chef de l'SPRL Haugustaine concernant ces sites et sources. L'SPRL Haugustaine ne contrôle ni ces sites ni leur contenu et n'offre donc aucune garantie quant aux informations qui y sont reprises et/ou à la présentation de ces dernières. L'SPRL Haugustaine et les entités de l'SPRL Haugustaine déclinent toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou plus généralement dans toute autre source d'information à laquelle renvoient les sites ou les apps, et ce, quelles que soient la nature, l'importance, la cause et/ou les conséquences dudit dommage.

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